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Manif référendum constitutionnel 2011.avif

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Lecture comparée
Dans la constitution de 2011

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La Constitution marocaine du 1er juillet 2011 est le fruit d’un processus de réforme politique initié en réponse aux revendications populaires durant les années 2010-11 et aux évolutions du contexte international et de l’environnement arabe en particulier. Le mouvement du 20 février 2011, inspiré par le "Printemps arabe", a joué un rôle déterminant dans les changements constitutionnel et politique intervenus au plan interne.

Le soulèvement pacifique de la rue, à la différence de la  violence qui a caractérisé ce même phénomène dans d’autres pays arabes, notamment en Égypte, en Tunisie, en Libye et en Syrie, réclamait plus de démocratie, une véritable séparation des pouvoirs et une meilleure gouvernance.

 

Dans ce contexte, le roi Mohammed VI a décidé, le 9 mars 2011, une réforme constitutionnelle majeure visant à moderniser l’organisation institutionnelle du pays. Une Commission consultative de révision de la Constitution a ainsi été mise en place pour élaborer un projet de nouvelle constitution, qui a été ensuite soumise à référendum le 1er juillet 2011. Avec un taux de participation de 72,65 % et un vote favorable de 98,5 %, la nouvelle Constitution adoptée a ouvert la voie à un rééquilibrage des pouvoirs et à une consolidation des droits fondamentaux individuels et collectifs.

Le gouvernement marocain, issu des élections législatives du 25 novembre 2011 dispose désormais de prérogatives substantielles que l’on peut résumer ainsi : définition et mise en œuvre des politiques publiques, pouvoir réglementaire étendu, gestion plus autonomiste des affaires de l’État, larges attributions de nomination aux fonctions civiles et militaires, et responsabilité clarifiée devant le Parlement.

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