Déséduquer et punir: la France s'éloigne de ses jeunes

L'Assemblée nationale française a adopté le 13 février dernier une proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Outre le fait que cette loi responsabilise à outrance les jeunes ''délinquants'' de ce pays, ce texte crée une rupture fondamentale entre les institutions et une jeunesse en mal d'intégration, marginale et précarisée. 

Voici ce qu'en dit la revue ESPRIT dans sa newsletter de vendredi 21 février 2025 :

Violente répression de la manifestation des jeunes en France

ESPRIT, La rédaction

Élaborée en réponse aux émeutes de l’été 2023, qui ont fait suite à la mort du jeune Nahel lors d’un contrôle policier, celle-ci crée une procédure de comparution immédiate pour les mineurs, abandonne l’atténuation des peines en fonction de l’âge et durcit les sanctions envers les parents.

Voici trente ans au moins que dans le champ de la justice des mineurs, chaque nouvelle loi vient accuser un tournant répressif. En 2008 déjà, le rapport Varinard dénonçait le « laxisme » de l’ordonnance de 1945, qui favoriserait un sentiment d’impunité chez les jeunes délinquants. Bien loin donc de la philosophie de cette ordonnance fondatrice, qui considérait les mineurs délinquants comme des victimes de leurs conditions de vie, qu’il convenait d’éduquer et de protéger. Écornant ces principes jusqu’au Code de la justice pénale des mineurs de 2021, les réformes engagées ont cherché à rendre les sanctions plus sévères dans l’espoir de dissuader l’acte délinquant.

Dans un contexte global de recul de la confiance dans les institutions et la règle de droit, cette nouvelle loi met particulièrement à mal le principe d’individualisation de la peine, pourtant central pour des jeunes dont les parcours sont marqués par la déstructuration familiale, l’échec scolaire, la culture de la rue et la précarité sociale. En outre, si les mineurs sont pénalement responsables, pourquoi sanctionner les parents, plus démunis que démissionnaires ? Et si les mineurs sont pénalement responsables devant la loi, ne conviendrait-il pas alors de leur donner le droit de vote ?

Dans une nouvelle illustration du primat désormais accordé à la sécurité sur la protection des individus contre le risque d’arbitraire de la puissance publique, cette loi est adoptée au détriment des libertés et de la responsabilité du monde des adultes à l’égard des enfants, à rebours de ce que Paul Ricœur appelait « l’équilibre de justice ».