Maroc: Le projet de réforme du Code de la famille déçoit les mères célibataires

Bien que le Code de la famille marocain constitue un progrès indéniable du point de vue des droits de la femme et de la famille, il demeure un ensemble de questions qui le rendent incomplet, voire en-deçà des espérances que la société civile avait mis en cette perspective de refonte du système juridique national traitant de l'égalité des droits citoyens.

Manif de mères célibataires marocaines déçues par le projet de réforme du Code de la famille

Par Walaw & Ebooks Univers

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés de la Chambre des représentants devait se réunir le 7 janvier 2025 pour débuter les discussions sur les amendements au Code de la famille. Parmi les points fondamenaux de discorde auxquels devrait s'atteler cette commision, le test ADN pour la reconnaissance de la paternité qui n'a pas été retenu par le Conseil des Ouléma chargé de valider du point de vue de la Chari'a (loi islamique) les amendements très sensibles tels que l'héritage, le mariage des mineur.es. et l'étgalité des sexes, revendications essentielles qui devraient faire l'objet d'âpres débats au sein du parlement marocain.

A cet égard, une coalition d’associations de défense des droits des mères célibataires et de leurs enfants au Maroc a exprimé une vive déception face à l’absence de reconnaissance de leurs revendications dans les réformes sociales et juridiques en cours. Cette coalition, regroupant dix associations nationales, déplore l’exclusion des mères célibataires et de leurs enfants de la définition légale de la famille, ainsi que le rejet de l’expertise génétique comme moyen d’établir la filiation légale.

Dans un communiqué, la coalition affirme que cette position va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que consacré par l’article 32 de la Constitution marocaine et la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par le Maroc. Selon elle, limiter l’expertise génétique à une simple preuve alimentaire, sans reconnaître une filiation légale, constitue une injustice criante pour les enfants nés hors mariage.

La coalition appelle à une réforme profonde du Code de la famille, incluant le droit pour chaque enfant à une identité et une filiation envers son père biologique. Elle propose que l’expertise génétique devienne un outil obligatoire et gratuit pour confirmer cette filiation. Par ailleurs, elle insiste sur la reconnaissance des familles monoparentales, notamment celles des mères célibataires, en tant que familles à part entière, bénéficiant d’une protection juridique et sociale équitable.

La coalition alerte également sur les discriminations sociales subies par les enfants nés hors mariage, souvent stigmatisés par des qualificatifs tels qu’« illégitimes ». Elle demande des mesures pour préserver ces enfants des stigmates sociaux et garantir leurs droits fondamentaux, indépendamment des circonstances de leur naissance.

En outre, la coalition milite pour que les mères célibataires bénéficient d’un accès facilité aux soins matériels et de santé pendant la grossesse, l’accouchement et l’allaitement, avec une prise en charge des besoins par le père biologique. Elle déplore l’avis du Conseil supérieur des oulémas, qui rejette l’usage de l’expertise génétique pour établir la filiation, estimant que cette position marginalise davantage les enfants abandonnés ou nés hors mariage.

Selon la coalition, toute réforme du Code de la famille qui ne reconnaît pas l’existence des familles monoparentales et prive les enfants nés hors mariage de leurs droits constitue une réforme incomplète et discriminatoire. Elle exhorte les législateurs à corriger ces lacunes avant toute adoption officielle.

Le projet de réforme du Code de la famille se trouve ainsi au milieu d'une tempête à spectre multiple (les pro, les anti et les ni-ni), un large et énorme imbroglio dont on cerne encore mal les aboutissants.