Maroc: Les violences faites aux femmes, un phénomène en recrudescence

Les violences faites aux femmes au Maroc ne connaissent aucune diminution notable, ce qui appelle à la nécessité de renforcer à la fois la sensibilisation à la criminalisation légale de ce phénomène et l’attention du législateur pour une vigilance accrue et une pénalisation plus rigoureuse de ces actes, quelle qu’en soit l’origine.

Comparativement à d'autres pays, notamment européens, comment peut-on apprécier la politique publique de la protection des femmes ?

Le Maroc a connu des avancées notables en matière de protection des femmes contre les violences dont elles font l’objet. Cette protection reste néanmoins insuffisante et est perfectible en comparaison avec certains pays européens, qui ont adopté des approches plus complètes et efficaces en matière de lutte contre les violences de genre.

A titre de comparaison sélective, on relèvera quelques points d’ancrage significatifs :

Cadre législatif : progrès et limites

Au Maroc, la loi 103-13, adoptée en 2018, constitue un progrès en criminalisant certaines formes de violences faites aux femmes (violences conjugales, harcèlement sexuel, exploitation économique, etc.). Toutefois, cette loi est critiquée pour ses lacunes, notamment l’absence de reconnaissance explicite du viol conjugal et des mécanismes de protection insuffisants pour les victimes.

En Europe, plusieurs pays, notamment l’Espagne et la France, disposent de lois plus robustes. En Espagne, la loi organique de 2004 sur la violence de genre met en place un cadre juridique renforcé, avec des tribunaux spécialisés et des mesures de protection immédiates (ordonnances d’éloignement automatiques). En France, la loi de 2010 sur les violences conjugales a été suivie par plusieurs réformes, dont la mise en place du bracelet anti-rapprochement et la possibilité de retirer l’autorité parentale aux conjoints violents.

Protection et accompagnement des victimes

Au Maroc, bien que des centres d’accueil existent, leur nombre reste insuffisant. Le pays ne dispose pas encore d’un réseau d’hébergements d’urgence à grande échelle, ce qui complique la mise en sécurité des victimes. Par ailleurs, le système judiciaire manque de cellules spécialisées pour traiter ces affaires rapidement.

Dans l’Union européenne, plusieurs pays comme la Suède ou l’Allemagne mettent à disposition des femmes victimes de violence des refuges spécialisés, avec un accompagnement psychologique et juridique. En France, le numéro d’urgence 3919 permet un accès direct à l’aide, et des dispositifs comme le téléphone « grave danger » sont mis en place pour les victimes à risque.

Sensibilisation et prévention

Au Maroc, des efforts sont déployés, notamment par le ministère de la Solidarité et des associations locales, pour sensibiliser la population. Cependant, les campagnes restent ponctuelles et ne sont pas toujours intégrées à une stratégie globale d’éducation sur l’égalité des sexes.

En Europe, des campagnes de sensibilisation régulières sont menées à grande échelle. L’Espagne, par exemple, a intégré l’éducation à l’égalité dans les programmes scolaires, alors que la Suède promeut activement des politiques éducatives contre les stéréotypes de genre dès l’enfance.

Prise en charge judiciaire et taux de plaintes

Au Maroc, comme mentionné précédemment, le taux de retrait des plaintes est très élevé (plus de 50 % en 2023), souvent sous la pression sociale ou économique. De plus, les délais judiciaires sont longs et dissuasifs.

En Europe, des mécanismes facilitent les procédures : en Espagne et en France, des ordonnances de protection sont délivrées en urgence, et le dépôt de plainte peut être facilité par des plateformes en ligne ou des unités spécialisées dans les commissariats.

Globalement donc, on peut considérer que si le Maroc a pris des initiatives positives, notamment avec la loi 103-13 et l'amélioration des dispositifs numériques pour signaler les violences faites aux femmes, il reste du chemin à parcourir en comparaison avec certains pays européens, notamment en matière de prise en charge des victimes de ces violences dans des  refuges, d’accompagnement juridique et psychologique, ainsi que d’éducation à la prévention des violences de genre.

Ces lacunes devraient être nécessairement comblées au regard des dernières statistiques officielles, dont les violences faites aux femmes de manière générale et celles dont sont victimes les femmes mariées en particulier. Ces statistiques font état du dépôt de « 86 000 plaintes, dont 51 % concernaient des violences ou des maltraitances commises par les époux »*, comme le relatent les chiffres de 2023 et qui pourraient croître au titre de l’exercice 2024.

Cette situation est inquiétante au regard des engagements internationaux du Maroc. En effet, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée par le Maroc en 1993, impose aux États parties de prendre des mesures pour prévenir et sanctionner les violences faites aux femmes. De plus, la recommandation générale n° 19 du Comité CEDAW reconnaît la violence fondée sur le genre comme une forme de discrimination, exigeant une réponse législative forte. Sur le plan national, la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, adoptée en 2018, constitue un pas en avant, mais son application reste entravée par de nombreux obstacles, notamment la persistance du retrait des plaintes par les victimes.

En effet, le retrait massif des plaintes enregistrées au Maroc est un phénomène que l'on a du mal à cerner, bien qu'il soit compréhensible d'un point de vue relationnel. A titre indicatif, plus de la moitié des plaintes déposées en 2023 ont été retirées, poussant les tribunaux à classer de nombreux dossiers sans suite(*). Ce phénomène, souvent lié aux pressions familiales, économiques et sociales, constitue un frein à l’effectivité de la lutte contre les violences de genre. Les Nations Unies, dans leur rapport sur la violence domestique (2022), insistent sur la nécessité de renforcer la protection des victimes afin qu’elles puissent poursuivre leurs démarches judiciaires sans crainte de représailles.

Un aspect notable des évolutions récentes réside dans l’usage du numérique pour le dépôt des plaintes. Bien que ne représentant encore que 1 % des plaintes transmises aux tribunaux, cette innovation témoigne du rôle croissant des technologies dans la libération de la parole des victimes et la facilitation de leurs démarches, en particulier pour celles subissant des violences domestiques. Cette avancée s’inscrit dans une dynamique internationale, où de nombreux pays encouragent l’accès aux outils numériques pour renforcer la protection des victimes, comme le recommande le rapport 2021 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes.

Certes, ces chiffres sont sans commune mesure avec ce qui se passe dans le monde, selon les données publiées par ONU Femmes, où « on estime que 736 millions de femmes – soit près d’une sur trois – ont subi au moins une fois des violences sexuelles et/ou physiques de la part d’un partenaire intime, des violences sexuelles en dehors du couple, ou les deux (30 pour cent des femmes âgées de 15 ans et plus). Ce chiffre ne tient pas compte du harcèlement sexuel ».

Ces violences ont des conséquences désastreuses sur l'état mental et physique des femmes concernées, surtout lorsque l'on sait que « les taux de dépression, de troubles anxieux, de grossesses non planifiées, d’infections sexuellement transmissibles et de VIH sont plus élevés chez les femmes qui ont subi des violences que chez celles qui n’en ont pas subi ». Selon toujours ONU Femmes, la « plupart des violences contre les femmes sont perpétrées par le mari ou le partenaire intime actuel ou passé. Plus de 640 millions de femmes âgées de 15 ans et plus ont subi des violences de la part (de leurs) partenaires intimes (26 pour cent de cette tranche de population) ».

Ainsi, face à la persistance des violences faites aux femmes, il est impératif de persévérer dans la lutte contre ce phénomène en conjuguant efforts législatifs et initiatives de sensibilisation, tout en veillant à garantir un cadre juridique efficace et protecteur. Le renforcement des dispositifs d’accompagnement des victimes et l’intensification des campagnes de prévention constituent des leviers essentiels pour endiguer ce fléau qui, au-delà des frontières marocaines, demeure une problématique mondiale.

Note :

(*) Source ; " Actu Maroc " du 10 mars 2025.